Alexander & Associés<br>Cabinet d'Avocats

Département Droit Civil

Description

Le Droit civil étant la base du droit, le cabinet est bien évidemment amené a aborder son domaine juridique. A ce titre, il peut vous assister ou vous conseiller pour : - Droit de la Construction, Promotion immobilière : assistance lors des négociations et promesse d’acquisition de terrain, élaboration de sociétés, Responsabilité civile des constructeurs, Dommage - Ouvrages et garantie décennale. - Droit de la Gestion Immobilière, Litiges de copropriété et de baux d’habitation. - Droit de l'Assurance, Contentieux des accidents, civils et professionnels, Garantie des sinistres I.A.R.D. - Procédures d’exécution judiciaire. Les voies d’exécution correspondent à la mise en œuvre des décisions de justice et aux procédures d’exécution des décisions. La cabinet, constitué à la base d’avocats de souche est particulièrement familier des procédures d’exécution, des saisies mobilières ou immobilières, et des actions en défense ou en demande devant le JEX, Juge de l’exécution.

Responsable

Raymond ALEXANDER

Droit Civil

Procédures de divorce ou de séparation de corps et liquidation de communauté ou de droits indivis
Litiges en matière de droit de la Construction et de Gestion Immobilière
Litiges en matière de responsabilité civile ou professionnelle et droit de l'Assurance
Procédures d’exécution judiciaires, saisies mobilières ou immobilières
Actions en responsabilité pour faute, du fait des choses ou du fait des produits défectueux

Procédures de divorce ou de séparation de corps et liquidation de communauté ou de droits indivis

Description

Les Procédures de divorce et de séparation de corps concernent tout types de séparations entre époux avec les conséquences qu'elles impliquent sur l'attribution de la garde des enfants, la fixation du droit de visite des parents et la fixation des pensions alimentaires pouvant être dues. Elles impliquent la liquidation des droits des époux en fonction de leur régime matrimonial. Par extension le cabinet est amené a intervenir dans la liquidation de tous droits indivis et les actions en partage successoral.

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Litiges en matière de droit de la Construction et de Gestion Immobilière

Description

Ce domaine recouvre la promotion immobilière et assistance lors des négociations des opérations d’acquisitions immobilières et montages de sociétés civiles. Le Cabinet est également familier des actions en Responsabilité civile des constructeurs que ce soit en demande pour le Maitre de l'Ouvrage ou en défense pour les Maitres d'Oeuvres : Dommages -Ouvrages et garantie décennale. Litiges de copropriété et de baux d’habitation : ce type de litige peut concerner les profressionnels de l'immobiliers , syndic de copropriété, mais également propriétaires gérant eux mêmes leurs biens. Ces litiges recouvrent les actions en résiliation de baux d'habitation, en recouvrement de loyers et de charges.

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Litiges en matière de responsabilité civile ou professionnelle et droit de l'Assurance

Description

Les actions en responsabilité civile peuvent être basées sur la faute et l'article 1382 du code civil, les actions en responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde, article 1384 du Code Civil, et les action en responsabilité des produits défectueux Loi 98-389 du 19 Mai 1998. Le Droit de la responsabilité fait partie des bases du droit. Cela recouvre toutes les actions en responsabilité civiles ou professionnelles, les accidents de la circulation, la responsabilité médicale, ou les accidents divers ; La Loi 98-389 du 19 Mai 1998 insérée dans le Code Civil articles 1386-1 et suivants ouvre un champs d'action considérable aux actions en responsabilité à l'égard des fabriquants de produits défectueux.

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Procédures d’exécution judiciaires, saisies mobilières ou immobilières

Description

Les voies d’exécution correspondent à la mise en œuvre des décisions de justice et à l'exécution des décisions judiciaires. Le cabinet, constitué à la base d’avocats de souche est particulièrement familier des procédures d’exécution, des saisies mobilières ou immobilières, et des actions en défense ou en demande devant le JEX, Juge de l’exécution.

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Actions en responsabilité pour faute, du fait des choses ou du fait des produits défectueux

Description

Le Droit civil permet par l'application des articles 1382 et suivants d'engager toute action en responsabilité que ce soit sur la base d'une faute ou sur la base du fait des choses ou des personnes (art 1384 cc). C'est par application de ces principes que les actions sont menées à conditions de prouver, pour 1382, la faute, le préjudice et le lien de causalité. En matière d'accidents de circulation ou actions sur la base de la responsabilté du fait des choses, les actions sont facilitées par des législations spécifiques ou par la mise en oeuvre de la jurisprudence. Le Code civil vient de s'enrichir d'articles spécifiques sur la responsabilité des produits défectueux insérés par Loi nº 98-389 du 19 mai 1998 art. 1 et art. 17 Journal Officiel du 21 mai 1998. Cette législation très importante ouvre des possibilités d'actions nouvelles en matière de responsabilité.

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