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Le centre national privé de formation à distance (CNFDI) a assigné pour injure publique Google inc. en raison de son moteur de recherches Google Suggest.

Lorsqu'un internaute insérait le signe CNFDI, celui-ci était associé au terme "arnaque" et arrivait en première position.

Malgré trois mises en demeure Google n'a pas procédé à la suppression du terme injurieux.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google inc. pour injure publique.

Malgré l'argumentation de Google sur le caractère automatique de ce système, le tribunal a retenu sa responsabilité en énonçant notamment:

- que "les algorithmes ou les solutions logicielles procèdent de l'esprit humain avant d'être mise en oeuvre";

- qu'il est indiqué sur le site de Google que tous "les libellés de recherche" ne sont pas pris en compte pour éviter notamment des termes grossiers;

- que le site invite les internautes à signaler "des requêtes qui ne devraient pas être suggérées".

Pour l'ensemble de ces raisons, Google a été condamné sous astreinte, à supprimer "CNFDI arnaque" de Google suggest.

TGI Paris, 17ème Ch., 4 déc. 2009.