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Google suggest condamné pour injure publique

06/01/2010

Le centre national privé de formation à distance (CNFDI) a assigné pour injure publique Google inc. en raison de son moteur de recherches Google suggest.


Lorsqu'un internaute insérait le signe CNFDI, celui-ci était associé au terme "arnaque" et sortait en première position.


Malgré trois mises en demeure, Google n'a pas procédé à la suppression de cette suggestion.


Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google inc. pour injure publique.


Malgré l'argumentation de Google sur le caractère automatique de ce système, le tribunal a retenu sa responsabilité en énonçant notamment:


- que "les algorithmes ou les solutions logicielles procèdent de l'esprit humain avant d'être mis en oeuvre";


- qu'il est indiqué sur le site de Google que tous les "libellés de recherche" ne sont pas pris en compte pour éviter lotamment des termes grossiers;


- que le site invite les internautes à signaler "des requêtes qui ne devraient pas être suggérées".


Pour l'ensemble de ces raisons, Google a été condamnée sous astreinte à supprimer "CNFDI arnaque" de Google suggest.


TGI Paris, 17ème Ch., 4 déc. 2009.

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