Actualités

Depuis quelques temps, le moteur de recherche G. a mis en place un service "G. suggest". Ce service fait apparaître au moment de la requête une liste de dix mots ou expressions en rapport avec la recherche.

Une société D. a assigné le moteur de recherche au motif que son nom était associé à des "termes désobligeants, dénigrants, de nature à induire en erreur".

En effet, le système associait le nom de la société au terme "arnaque".

G. estimait que les suggestions n'étaient pas illicites mais représentaient en fait le reflet objectif des recherches des internautes qui sont statistiquement les plus fréquentes.

Cependant, le tribunal de commerce de Paris n'a pas suivi cette argumentation puisque par Ordonnance du 7 mai 2009, il a retenu la responsabilité de G.

Selon le tribunal, G. "participe fût-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de la société à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d'internautes utilisant ces services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite".

Le Tribunal n'a alloué à la société D. aucun dommages et intérêts car elle n'a pas justifié d'un préjudice.

T. com Paris, ref., 7 mai 2009