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L'article 6-I-5 de la LEN prévoit une présomption de connaissance de la présence d'un contenu illicite par l'hébergeur s'il y a eu notification de la date, de l'identité du notifiant, une description des faits, les motifs de retrait du contenu et la copie du courrier adressé à l'auteur.

Cependant, selon le Tribunal de Grande Instance de Paris, la présomption de connaissance peut être acquise par d'autres moyens.

En effet, la société de presse B. a adressé une mise en demeure à la plateforme Y. en lui indiquant être l'éditeur d'oeuvres intitulées P., être titulaire des droits d'adaptation audiovisuelle de ces oeuvres et être propriétaire de la marque française P. Le certificat d'enregistrement était joint à la lettre.

Le Tribunal a estimé que cette notification permettait à Y. de localiser ls oeuvres et ne présentait aucune difficulté technique.

Y. n'a retiré le contenu illicite qu'après avoir reçu l'assignation. Le Tribunal a donc condamné Y. à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 50.000 Euros.

TGI Paris, 3ème Ch., 10 juill. 2009, B/Y.