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Le fait de recopier un site Internet n'est pas une contrefaçon si le site Internet n'est pas original au sens du droit d'auteur.

Pour refuser cette originalité, le Tribunal de Grande Instance de Paris a notamment apprécié la balise meta, l'en-tête de la page d'accueil, les titres, la présentation du site et les pieds de page.

En revanche, le défendeur a été condamné pour concurrence déloyale.

En effet, ce dernier a commis un acte de parasitisme en s'appropriant le travail du défendeur. Cette appropriation lui a permis "de réaliser des économies en limitant ses investissements humains et matériels".

Le défendeur a été condamné au paiement de la somme de 20.000 Euros à titre de dommages et intérêts.

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mai 2009, J.S./ Ass. L.