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Le statut de Dailymotion semble désormais acquis. c'est un hébergeur au sens de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce qu'il fournit "une technologie de stockage et de visionnage de vidéos".

Le Tribunal de Grande Instance de Paris considère que seuls les utilisateurs mettent en ligne des vidéos et ont la possibilité de les supprimer.

Cependant, la responsabilité de Dailymotion est engagée pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin d'éviter la diffusion de vidéos qui avaient déjà été signalées comme étant illicites.

TGI Paris, 3ème Ch., 10 avr. 2009