Ebay est un hébergeur selon le tribunal de commerce de Bruxelles dans un jugement du 31 juillet 2008.
La société Lancôme a fait procéder par huissier de justice à des achats sur le site ebay d’une centaine de parfums portant sa marque. La majeure partie s’est avérée être des faux.
Elle a donc assigné la société ebay en contrefaçon afin de lui interdire d’afficher sur son site différents types d’offres de ventes illicites selon cette dernière.
Le tribunal de commerce de Bruxelles comme les tribunaux français a eu à se demander quelle était la qualité de la société Ebay. En se fondant à la fois sur la Directive du 08 juin 2000 dite Directive commerce électronique et la loi Belge du 11 mars 2003 qui a retranscrit cette directive, le tribunal a retenu que la société ebay était un hébergeur.
Selon la Directive, l’hébergeur offre une prestation de services permettant de stocker des informations fournies par un destinataire du service que celui-ci soit un professionnel ou non.
Le tribunal a reconnu que l’hébergeur pouvait, actuellement, offrir d’autres services comme l’édition. Cependant, ce dernier a fait une application distributive des différents statuts d’ebay.
En l’occurrence, c’est en sa qualité d’hébergeur qu’ebay affichait les offres de vente et stocker les informations fournies par les internautes.
En tant qu’hébergeur, il n’est soumis à aucune obligation générale de recherche activement des faits qui seraient illicites. Toute décision en ce sens serait contraire à la Directive et donc à la loi Belge.
La demanderesse a été condamnée à payer 15.000 euros au titre des frais de justice.
T. com. Bruxelles, 31 juillet 2008 n° A/07/06032.
